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Lexorizon

Article R*123-17

Version en vigueur du 17 février 2013 au 1 janvier 2016

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions11

  1. Version historique

    Version en vigueur du 17 février 2013 au 1 janvier 2016

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 3 mars 2012 au 17 février 2013

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 8 mai 2010 au 3 mars 2012

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 26 mars 2010 au 8 mai 2010

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2007 au 26 mars 2010

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 13 juin 2004 au 1 janvier 2007

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  7. Version historique

    Version en vigueur du 28 mars 2001 au 13 juin 2004

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  8. Version historique

    Version en vigueur du 13 octobre 1998 au 28 mars 2001

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  9. Version historique

    Version en vigueur du 11 septembre 1992 au 13 octobre 1998

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  10. Version historique

    Version en vigueur du 1 octobre 1983 au 11 septembre 1992

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  11. Version historique

    Version en vigueur du 13 novembre 1973 au 1 octobre 1983

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Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

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Article R*123-17 — Code de l'urbanisme — Lexorizon