Aller au contenu principal
Version en vigueur du 17 février 2013 au 1 janvier 2016

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions4

  1. Version historique

    Version en vigueur du 17 février 2013 au 1 janvier 2016

    Consulter cette version
  2. Version historique

    Version en vigueur du 28 mars 2001 au 17 février 2013

    Consulter cette version
  3. Version historique

    Version en vigueur du 1 octobre 1983 au 28 mars 2001

    Consulter cette version
  4. Version historique

    Version en vigueur du 13 novembre 1973 au 1 octobre 1983

    Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Article R*123-20 — Code de l'urbanisme — Lexorizon