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Lexorizon

Article R142-10

Version en vigueur du 22 mars 2015 au 1 janvier 2016

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions7

  1. Version historique

    Version en vigueur du 22 mars 2015 au 1 janvier 2016

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 30 mai 2014 au 22 mars 2015

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 16 avril 2012 au 30 mai 2014

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 1 juin 1987 au 16 avril 2012

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 1 septembre 1977 au 1 juin 1987

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 28 septembre 1976 au 1 septembre 1977

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  7. Version historique

    Version en vigueur du 13 novembre 1973 au 28 septembre 1976

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Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Article R142-10 — Code de l'urbanisme — Lexorizon