Aller au contenu principal

Article R*211-19

Version en vigueur du 1 avril 1976 au 1 juin 1987

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions2

  1. Version historique

    Version en vigueur du 1 avril 1976 au 1 juin 1987

    Consulter cette version
  2. Version historique

    Version en vigueur du 1 avril 1976 au 1 juin 1987

    Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Article R*211-19 — Code de l'urbanisme — Lexorizon