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Version en vigueur depuis le 1 avril 2017

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 avril 2017

Le rapport de présentation est établi conformément aux dispositions de la section 1 du chapitre Ier du titre V du livre Ier . Il explique les choix retenus pour établir le plan de sauvegarde et de mise en valeur et leur compatibilité avec le projet d'aménagement et de développement durable du plan local d'urbanisme lorsqu'il en existe un. Il est fondé sur un diagnostic comprenant : – un inventaire du patrimoine historique, urbain, architectural, archéologique, artistique et paysager ; – une analyse de l'architecture par immeuble ou par groupe d'immeubles présentant des caractéristiques architecturales homogènes, y compris des éléments d'architecture et de décoration situés à l'intérieur et à l'extérieur des immeubles, des modes constructifs et des matériaux.

Versions5

  1. Version en vigueur

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 28 novembre 2016 au 1 avril 2017

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 17 février 2013 au 28 novembre 2016

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 1 avril 2007 au 17 février 2013

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 13 novembre 1973 au 1 avril 2007

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Jurisprudences associées0

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Article R313-3 — Code de l'urbanisme — Lexorizon