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Article R324-1

Version en vigueur depuis le 23 juin 2011

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 23 juin 2011

Le président convoque le conseil d'administration, fixe l'ordre du jour et dirige les débats.

Versions2

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 23 juin 2011

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 20 septembre 1992 au 23 juin 2011

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Article R324-1 — Code de l'urbanisme — Lexorizon