Aller au contenu principal

Article R*311-14

Version en vigueur du 30 juin 1977 au 1 avril 1986

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions3

  1. Version historique

    Version en vigueur du 30 juin 1977 au 1 avril 1986

    Consulter cette version
  2. Version historique

    Version en vigueur du 30 juin 1977 au 1 avril 1986

    Consulter cette version
  3. Version historique

    Version en vigueur du 13 novembre 1973 au 30 juin 1977

    Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Article R*311-14 — Code de l'urbanisme — Lexorizon