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Lexorizon

Article R313-6

Version en vigueur depuis le 29 juillet 2026

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 29 juillet 2026

Les annexes du plan de sauvegarde et de mise en valeur comprennent les informations énumérées aux articles R. 151-51 à R. 151-53 .

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    Version en vigueur du 1 avril 2017 au 29 juillet 2026

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    Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 28 novembre 2016

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 29 octobre 2015 au 1 janvier 2016

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 1 avril 2007 au 29 octobre 2015

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  7. Version historique

    Version en vigueur du 14 août 1996 au 1 avril 2007

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  8. Version historique

    Version en vigueur du 2 mars 1988 au 14 août 1996

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  9. Version historique

    Version en vigueur du 8 juillet 1977 au 1 octobre 1983

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  10. Version historique

    Version en vigueur du 13 novembre 1973 au 8 juillet 1977

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Jurisprudences associées0

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Article R313-6 — Code de l'urbanisme — Lexorizon