Article R*315-15 — Code de l'urbanisme

Version en vigueur du 5 janvier 2003 au 1 octobre 2007

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions5

Version historique
Version en vigueur du 5 janvier 2003 au 1 octobre 2007
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 5 janvier 2003 au 1 octobre 2007
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 1 avril 1984 au 5 janvier 2003
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 1978 au 1 avril 1984
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 13 novembre 1973 au 1 janvier 1978
Consulter cette version

Aucune jurisprudence associée pour le moment.