Aller au contenu principal

Article R*315-27

Version en vigueur du 1 avril 1984 au 1 octobre 2007

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions4

  1. Version historique

    Version en vigueur du 1 avril 1984 au 1 octobre 2007

    Consulter cette version
  2. Version historique

    Version en vigueur du 1 avril 1984 au 1 octobre 2007

    Consulter cette version
  3. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 1978 au 1 avril 1984

    Consulter cette version
  4. Version historique

    Version en vigueur du 13 novembre 1973 au 1 janvier 1978

    Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Article R*315-27 — Code de l'urbanisme — Lexorizon