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Lexorizon

Article R*421-38-6

Version en vigueur du 24 février 2004 au 1 octobre 2007

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions7

  1. Version historique

    Version en vigueur du 24 février 2004 au 1 octobre 2007

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 24 février 2004 au 1 octobre 2007

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 14 février 2004 au 24 février 2004

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 1 mai 1999 au 14 février 2004

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 17 décembre 1988 au 1 mai 1999

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 1 avril 1984 au 17 décembre 1988

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  7. Version historique

    Version en vigueur du 1 juillet 1977 au 1 avril 1984

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Jurisprudences associées0

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Article R*421-38-6 — Code de l'urbanisme — Lexorizon