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Lexorizon

Article R*421-39

Version en vigueur du 18 août 1994 au 1 octobre 2007

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions7

  1. Version historique

    Version en vigueur du 18 août 1994 au 1 octobre 2007

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 18 août 1994 au 1 octobre 2007

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 1 mars 1994 au 18 août 1994

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 30 avril 1988 au 9 janvier 1993

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 1 avril 1984 au 30 avril 1988

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 20 juillet 1980 au 1 avril 1984

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  7. Version historique

    Version en vigueur du 13 novembre 1973 au 20 juillet 1980

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Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Article R*421-39 — Code de l'urbanisme — Lexorizon