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Article R*443-15

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 octobre 2007

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions4

  1. Version historique

    Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 octobre 2007

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 octobre 2007

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 2 mars 1988 au 9 janvier 1993

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 1978 au 1 avril 1984

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Jurisprudences associées0

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Article R*443-15 — Code de l'urbanisme — Lexorizon