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Article R442-4-8-1

Version en vigueur du 14 février 2004 au 1 octobre 2007

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions3

  1. Version historique

    Version en vigueur du 14 février 2004 au 1 octobre 2007

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 14 février 2004 au 1 octobre 2007

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 1 mai 1999 au 14 février 2004

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Article R442-4-8-1 — Code de l'urbanisme — Lexorizon