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Article R445-12

Version en vigueur du 8 mai 1988 au 1 octobre 2007

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions2

  1. Version historique

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  2. Version historique

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Article R445-12 — Code de l'urbanisme — Lexorizon