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Article R615-3

Version en vigueur du 23 mars 1978 au 15 décembre 1984

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions2

  1. Version historique

    Version en vigueur du 23 mars 1978 au 15 décembre 1984

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  2. Version historique

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Article R615-3 — Code de l'urbanisme — Lexorizon