Aller au contenu principal

Article R513-5

Version en vigueur du 19 juin 1991 au 1 avril 1992

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions3

  1. Version historique

    Version en vigueur du 19 juin 1991 au 1 avril 1992

    Consulter cette version
  2. Version historique

    Version en vigueur du 19 juin 1991 au 1 avril 1992

    Consulter cette version
  3. Version historique

    Version en vigueur du 25 avril 1984 au 19 juin 1991

    Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Article R513-5 — Code des assurances — Lexorizon