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Article L125-1

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2021

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2021

Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Il intervient à la demande du maître de l'ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes d'ordre technique, dans le cadre du contrat qui le lie à celui-ci. Cet avis porte notamment sur les problèmes qui concernent la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes.

Versions4

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 1 juillet 2021

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 29 janvier 2017 au 1 juillet 2021

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 3 juillet 2003 au 29 janvier 2017

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 29 juin 1989 au 3 juillet 2003

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Article L125-1 — Code de la construction et de l'habitation — Lexorizon