Aller au contenu principal

Article L134-6

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2021

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2021

L'installation électrique est constituée des matériels électriques fixes prévus pour être sous tension ou pour véhiculer un courant électrique. L'installation électrique : 1° Est conçue et réalisée, en intégrant la sécurité des personnes, de façon à prévenir les risques de chocs électriques par contact direct ou indirect, les risques de brûlure, d'incendie ou d'explosion de source électrique ; 2° Assure le bon fonctionnement et la continuité de service, en toute sécurité ; 3° Est compatible avec les caractéristiques électriques du réseau de distribution d'électricité si elle est susceptible d'y être raccordée.

Versions4

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 1 juillet 2021

    Voir la version en vigueur
  2. Version historique

    Version en vigueur du 31 décembre 2006 au 1 juillet 2021

    Consulter cette version
  3. Version historique

    Version en vigueur du 16 juillet 2006 au 31 décembre 2006

    Consulter cette version
  4. Version historique

    Version en vigueur du 9 juin 2005 au 16 juillet 2006

    Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Article L134-6 — Code de la construction et de l'habitation — Lexorizon