Article L302-9-1

Événements

1. Création

   Le 12 décembre 2001 · Publié le 8 juin 1978

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2. ModificationModification rédactionnelle

   Le 17 août 2004 · Publié le 8 juin 1978

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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3. ModificationModification rédactionnelle

   Le 16 juillet 2006 · Publié le 8 juin 1978

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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4. ModificationCorrection matérielle

   Le 6 mars 2007 · Publié le 8 juin 1978

   Confiance : Élevée — Les deux rédactions ne diffèrent que par des éléments typographiques (espaces, ponctuation, accents, casse).

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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5. ModificationModification de fond

   Le 20 janvier 2013 · Publié le 8 juin 1978

   Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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6. ModificationModification rédactionnelle

   Le 22 février 2014 · Publié le 8 juin 1978

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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7. ModificationModification de fond

   Le 27 mars 2014 · Publié le 8 juin 1978

   Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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8. ModificationModification rédactionnelle

   Le 1 août 2016 · Publié le 8 juin 1978

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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9. ModificationModification de fond

   Le 29 janvier 2017 · Publié le 8 juin 1978

   Confiance : Élevée — Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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10. ModificationModification de fond

    Le 23 février 2022 · Publié le 8 juin 1978

    Confiance : Faible — Le texte est trop volumineux pour mesurer l’ampleur mot à mot : la comparaison est faite au niveau du document.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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