Article R412-2

Événements

1. Création

   Le 1 juin 2001

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2. ModificationAucun changement

   Le 1 juin 2001 · Publié le 25 mars 2001

   Confiance : Élevée — Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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3. ModificationModification rédactionnelle

   Le 28 août 2001 · Publié le 25 mars 2001

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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4. ModificationAucun changement

   Le 28 août 2001

   Confiance : Élevée — Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.

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5. ModificationModification rédactionnelle

   Le 1 avril 2003

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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6. ModificationAucun changement

   Le 1 avril 2003 · Publié le 25 mars 2001

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7. ModificationModification rédactionnelle

   Le 17 mai 2003 · Publié le 25 mars 2001

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8. ModificationAucun changement

   Le 17 mai 2003

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9. ModificationModification rédactionnelle

   Le 10 juillet 2003 · Publié le 25 mars 2001

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10. ModificationAucun changement

    Le 10 juillet 2003

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11. ModificationModification rédactionnelle

    Le 26 mars 2005 · Publié le 25 mars 2001

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12. ModificationAucun changement

    Le 26 mars 2005

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13. ModificationModification rédactionnelle

    Le 1 décembre 2006

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14. ModificationAucun changement

    Le 1 décembre 2006 · Publié le 25 mars 2001

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