Article 12
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Texte intégral
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026
L'architecte assume ses missions en toute intégrité et transparence. Il veille à prévenir toute situation ou attitude incompatibles avec le respect de ses obligations professionnelles et déontologiques et tout comportement susceptible de mettre en cause son intégrité et de discréditer la profession. Pendant toute la durée de son contrat, l'architecte apporte à son client ou employeur son savoir et son expérience.