Code de déontologie des architectes
50 articles
Sommaire
- Code de déontologie des architectes.Articles 1 à 1
- TITRE Ier : Missions de l'architecte.Articles 2 à 2
- TITRE II : Devoirs professionnelsArticles 3 à 47
- CHAPITRE 1er : Règles généralesArticles 3 à 32
- Section 1 : Règles personnelles.Articles 3 à 10 bis
- Section 2 : Devoirs envers les clients et les employeurs.Articles 11 à 16
- Section 3 : Devoirs envers les confrères.Articles 17 à 26
- Section 4 : Relations avec l'ordre et les administrations publiques.Articles 26-1 à 32
- CHAPITRE II : Règles particulières à chacun des modes d'exerciceArticles 33 à 45
- Section 1 : Exercice libéral ou en société.Articles 33 à 42
- Section 2 : Exercice salarial.Articles 43 à 45
- CHAPITRE III : Règles relatives à la rémunération.Articles 46 à 47
- TITRE III : Dispositions finales.Articles 48 à 48