Aller au contenu principal
Version en vigueur du 1 octobre 2016 au 1 juillet 2021

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions6

  1. Version historique

    Version en vigueur du 1 octobre 2016 au 1 juillet 2021

    Consulter cette version
  2. Version historique

    Version en vigueur du 1 septembre 2016 au 1 octobre 2016

    Consulter cette version
  3. Version historique

    Version en vigueur du 17 décembre 2011 au 1 septembre 2016

    Consulter cette version
  4. Version historique

    Version en vigueur du 17 janvier 2009 au 17 décembre 2011

    Consulter cette version
  5. Version historique

    Version en vigueur du 28 mars 1993 au 17 janvier 2009

    Consulter cette version
  6. Version historique

    Version en vigueur du 8 juin 1978 au 28 mars 1993

    Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Article R111-14 — Code de la construction et de l'habitation — Lexorizon