Aller au contenu principal
Lexorizon

Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 25 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

8 mots ajoutés4 mots supprimés

Version en vigueur du 8 avril 1988 au 30 novembre 2000
Version en vigueur du 30 octobre 2000 au 1 juillet 2021
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Les dispositions de l'article R. 111-6 sont applicables aux projets de construction ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire postérieurement au 31 décembre 1988.
    Nouvelle version :

    Les dispositions de l'article R. 111-6 sont applicables Suppression : auxAjout : à Ajout : tous les projets de construction ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire Ajout : déposée postérieurement au Suppression : 31Ajout : 1er Suppression : décembreAjout : juin Suppression : 1988Ajout : 2001.