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Lexorizon

Article R131-3

Version en vigueur du 1 septembre 2019 au 1 juillet 2021

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions9

  1. Version historique

    Version en vigueur du 1 septembre 2019 au 1 juillet 2021

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 1 septembre 2019

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 26 avril 2012 au 1 janvier 2016

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 21 mars 2007 au 26 avril 2012

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 30 octobre 2000 au 21 mars 2007

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 5 juillet 2000 au 30 novembre 2000

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  7. Version historique

    Version en vigueur du 1 octobre 1991 au 5 juillet 2000

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  8. Version historique

    Version en vigueur du 13 janvier 1980 au 1 octobre 1991

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  9. Version historique

    Version en vigueur du 8 juin 1978 au 13 janvier 1980

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Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

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Article R131-3 — Code de la construction et de l'habitation — Lexorizon