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Version en vigueur du 3 avril 1988 au 27 décembre 2010
Version en vigueur du 27 décembre 2010 au 1 janvier 2015
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Le fonctionnement de l'agence est assuré par un directeur général nommé pour trois ans par le ministre chargé de la construction et de l'habitation après avis du conseil d'administration. Le directeur général dirige l'ensemble des services ; Il assure l'exécution des décisions du conseil d'administration ; Il nomme et licencie le personnel ; Il liquide les dépenses de l'agence ; il liquide et met en recouvrement les recettes ; il donne tous reçus, quittances et décharges ; Il prépare les réunions du conseil d'administration et donne son avis sur l'ordre du jour des séances ; Il rend compte au conseil des activités de l'agence ; Il peut recevoir toute délégation de pouvoirs du président, sauf dans les matières pour lesquelles celui-ci a reçu une délégation.
    Nouvelle version :

    Suppression : LeAjout : La Suppression : fonctionnementAjout : comptabilité de l'agence est Suppression : assuré par un directeur général nommé pour trois ans par le ministre chargé de la construction et de l'habitation après avis du conseil d'administration. Le directeur général dirige l'ensemble des services ; Il assure l'exécution des décisions du conseil d'administration ; Il nomme et licencie le personnel ; Il liquide les dépenses de l'agence ; il liquideAjout : tenue et Suppression : met en recouvrement les recettes ; il donne tous reçus, quittancesAjout : ses Suppression : etAjout : opérations Suppression : déchargesAjout : comptables Suppression : ;Ajout : sont Suppression : IlAjout : exécutées Suppression : prépareAjout : suivant les Suppression : réunions du conseil d'administration et donne son avis sur l'ordre du jour des séances ; Il rend compte au conseil des activités de l'agence ; Il peut recevoir toute délégation de pouvoirsAjout : usages du Suppression : président, sauf dans les matières pour lesquelles celui-ci a reçu une délégationAjout : commerce.