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Lexorizon

Article R351-28-1

Version en vigueur du 5 avril 2019 au 1 septembre 2019

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions7

  1. Version historique

    Version en vigueur du 5 avril 2019 au 1 septembre 2019

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 10 septembre 2012 au 5 avril 2019

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 23 juillet 2009 au 10 septembre 2012

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 28 juin 2008 au 23 juillet 2009

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 28 juin 2008

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 1 janvier 2006

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  7. Version historique

    Version en vigueur du 18 septembre 1999 au 1 janvier 2002

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Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

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Article R351-28-1 — Code de la construction et de l'habitation — Lexorizon