Aller au contenu principal
Lexorizon

Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

16 mots ajoutés126 mots supprimés

Version en vigueur du 17 mars 1992 au 24 juin 2009
Version en vigueur depuis le 24 juin 2009
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Le financement de la construction au titre de la participation doit intervenir, au plus tard, à l'expiration de celui des deux délais suivants dont le terme est le plus éloigné : 1° Un an après la délivrance du certificat de conformité de l'opération considérée ; 2° Trois mois après la première occupation du logement. Toutefois, ces délais ne s'appliquent pas aux cas visés au IV de l'article R. 313-15. Le financement de l'amélioration de logements existants au titre de la participation des employeurs doit intervenir au plus tard trois mois après l'achèvement des travaux. Le financement de l'acquisition de logements existants doit intervenir au plus tard trois mois après l'acquisition ; ce délai est porté à vingt-quatre mois lorsque la participation des employeurs finance également des travaux d'amélioration.
    Nouvelle version :

    Suppression : Le financement de la construction au titre de la participation doit intervenir, au plus tard, à l'expiration deAjout : En Suppression : celuiAjout : application des Suppression : deux délais suivants dont le terme est le plus éloigné : 1° Un an après la délivrance du certificat de conformité de l'opération considérée ; 2° Trois mois après la première occupation du logement. Toutefois, ces délais ne s'appliquent pas aux cas visés au IVAjout : dispositions de l'article Suppression : R. 313-15Ajout : L. Suppression : Le financement de l'amélioration de logements existants au titreAjout : 313-3 Suppression : deAjout : , la Suppression : participation des employeurs doit intervenir au plus tardAjout : présente Suppression : troisAjout : section Suppression : moisAjout : définit Suppression : aprèsAjout : la Suppression : l'achèvementAjout : nature des Suppression : travaux. Le financement de l'acquisitionAjout : emplois de Suppression : logements existants doit intervenir au plus tard trois mois après l'acquisition ; ce délai est porté à vingt-quatre mois lorsque la participation des employeurs Suppression : finance égalementAjout : à Suppression : desAjout : l'effort Suppression : travauxAjout : de Suppression : d'améliorationAjout : construction.