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Lexorizon

Article R331-12

Version en vigueur du 6 mai 2017 au 1 septembre 2019

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions9

  1. Version historique

    Version en vigueur du 6 mai 2017 au 1 septembre 2019

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 29 septembre 2011 au 6 mai 2017

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 19 avril 2001 au 29 septembre 2011

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 9 février 2000 au 19 avril 2001

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 15 septembre 1999 au 9 février 2000

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 12 mars 1994 au 14 septembre 1999

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  7. Version historique

    Version en vigueur du 17 février 1990 au 12 mars 1994

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  8. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 1988 au 17 février 1990

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  9. Version historique

    Version en vigueur du 8 juin 1978 au 24 septembre 1985

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Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

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Article R331-12 — Code de la construction et de l'habitation — Lexorizon