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Lexorizon

Article R331-22

Version en vigueur du 3 octobre 1996 au 7 mars 2001

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions8

  1. Version historique

    Version en vigueur du 3 octobre 1996 au 7 mars 2001

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 1988 au 3 octobre 1996

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 31 décembre 1985 au 1 janvier 1988

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 12 juin 1985 au 31 décembre 1985

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 26 octobre 1984 au 12 juin 1985

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 6 janvier 1982 au 26 octobre 1984

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  7. Version historique

    Version en vigueur du 30 décembre 1981 au 6 janvier 1982

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  8. Version historique

    Version en vigueur du 8 juin 1978 au 30 décembre 1981

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Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

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Article R331-22 — Code de la construction et de l'habitation — Lexorizon