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Lexorizon

Article R351-1

Version en vigueur du 5 octobre 2014 au 1 septembre 2019

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions9

  1. Version historique

    Version en vigueur du 5 octobre 2014 au 1 septembre 2019

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 5 octobre 2014

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 1 juillet 2000 au 1 janvier 2006

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 11 mai 1995 au 1 juillet 2000

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 30 septembre 1992 au 11 mai 1995

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 1 juillet 1988 au 30 septembre 1992

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  7. Version historique

    Version en vigueur du 22 décembre 1984 au 1 juillet 1988

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  8. Version historique

    Version en vigueur du 6 janvier 1984 au 22 décembre 1984

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  9. Version historique

    Version en vigueur du 8 juin 1978 au 6 janvier 1984

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Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Article R351-1 — Code de la construction et de l'habitation — Lexorizon