Aller au contenu principal
Lexorizon

Article R*361-4

Version en vigueur du 22 mars 2015 au 1 septembre 2019

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions8

  1. Version historique

    Version en vigueur du 22 mars 2015 au 1 septembre 2019

    Consulter cette version
  2. Version historique

    Version en vigueur du 31 janvier 2014 au 22 mars 2015

    Consulter cette version
  3. Version historique

    Version en vigueur du 31 juillet 2009 au 31 janvier 2014

    Consulter cette version
  4. Version historique

    Version en vigueur du 20 juin 2008 au 31 juillet 2009

    Consulter cette version
  5. Version historique

    Version en vigueur du 16 mai 2001 au 20 juin 2008

    Consulter cette version
  6. Version historique

    Version en vigueur du 27 mars 1999 au 16 mai 2001

    Consulter cette version
  7. Version historique

    Version en vigueur du 10 juin 1983 au 27 mars 1999

    Consulter cette version
  8. Version historique

    Version en vigueur du 8 juin 1978 au 10 juin 1983

    Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Article R*361-4 — Code de la construction et de l'habitation — Lexorizon