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Version en vigueur depuis le 28 avril 2022

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 28 avril 2022

Le bureau de l'office comprend, outre le président du conseil d'administration, président de droit, entre quatre et six membres, dont au moins un représentant des locataires, qui sont élus par le conseil d'administration au scrutin majoritaire. Ces membres ne peuvent être élus au premier tour de scrutin s'ils n'ont pas réuni la majorité absolue des voix des membres du conseil ayant voix délibérative. En cas de partage égal des voix, celle du président du conseil d'administration est prépondérante. Le bureau est élu après chaque renouvellement du conseil d'administration dans les conditions prévues aux I à IV de l'article R. 421-8 . Le conseil d'administration peut révoquer le bureau, ou un de ses membres, sans attendre le terme ci-dessus, sous réserve de prendre cette décision à la majorité des trois quarts des membres en fonction ayant voix délibérative et de désigner immédiatement, à la majorité simple des membres ayant voix délibérative, un nouveau bureau ou un nouveau membre selon le cas. Sur proposition du président, le conseil d'administration confère à un membre du bureau le titre de vice-président. Le vice-président assiste le président dans ses fonctions et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

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  1. Version en vigueur

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    Version en vigueur du 1 septembre 2019 au 28 avril 2022

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 20 juin 2008 au 1 septembre 2019

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 21 septembre 2002 au 20 juin 2008

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 8 juin 1978 au 21 septembre 2002

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