Aller au contenu principal

Code du travail

Article L. 1235-3

Toutes les évolutions connues de cet article, des plus anciennes aux plus récentes.

Événements

  1. Création

    · Publié le 20 décembre 2015

    Consulter cette version
  2. ModificationModification de fond

    · Publié le 22 septembre 2017

    Confiance : Élevée — Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

    Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : Loi de ratification de l’ordonnance relative au barème des indemnités