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Article R123-62

Version en vigueur depuis le 22 juillet 2023

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 22 juillet 2023

Au nombre des membres nommés par le maire au conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Marseille doivent figurer au moins un représentant des associations du département qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, au moins deux représentants des associations familiales désignés sur proposition de l'union départementale des associations familiales, au moins un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et au moins un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Versions2

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 22 juillet 2023

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 22 juillet 2023

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Article R123-62 — Code de l'action sociale et des familles — Lexorizon