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Version en vigueur depuis le 28 octobre 2016

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 28 octobre 2016

Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est composé de trois formations spécialisées respectivement : 1° Dans le champ de la famille ; 2° Dans le champ de l'enfance et de l'adolescence ; 3° Dans le champ de l'âge, notamment l'avancée en âge des personnes âgées et des personnes retraitées et l'adaptation de la société au vieillissement. Le Haut Conseil comprend trois vice-présidents nommés par arrêté du Premier ministre et chargés d'assurer chacun la présidence d'une de ces trois formations. Cet arrêté détermine également l'ordre selon lequel chacun d'eux exerce, pour une année, la présidence du Haut Conseil.

Versions4

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 28 octobre 2016

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 6 février 2013 au 28 octobre 2016

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 1 novembre 2008 au 6 février 2013

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 1 novembre 2008

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Article D141-1 — Code de l'action sociale et des familles — Lexorizon