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Version en vigueur depuis le 8 juin 2006

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 8 juin 2006

Outre les représentants des services de l'Etat et des organismes sous tutelle concourant à la cohésion sociale, la commission départementale de la cohésion sociale comprend : - des représentants des collectivités territoriales ; - des représentants de personnes morales de droit public ou privé concourant à la cohésion sociale ; - des représentants des usagers.

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Article R145-6 — Code de l'action sociale et des familles — Lexorizon