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Version en vigueur depuis le 10 septembre 2016

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 10 septembre 2016

Outre le président du conseil départemental qui préside le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, celui-ci comprend des membres de droit ainsi que d'autres membres, mentionnés au d du 4° des articles D. 149-3 et D. 149-4 , sous réserve de l'accord de la majorité des membres de droit. Le conseil comprend des membres titulaires et des membres suppléants. Toutefois, parmi les membres mentionnés au d du 4° des articles D. 149-3 et D. 149-4, les personnes qualifiées n'ont pas de suppléant. Le conseil comprend deux vice-présidents, qui sont issus du premier collège. Ils sont élus en formation plénière parmi les candidats proposés par les formations spécialisées mentionnées aux articles D. 149-3 et D. 149-4. Les commissions spécialisées portant sur des sujets communs aux personnes âgées et aux personnes handicapées sont présidées conjointement par les deux vice-présidents.

Versions3

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 10 septembre 2016

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 28 mai 2006 au 10 septembre 2016

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 28 mai 2006

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Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

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Article D149-2 — Code de l'action sociale et des familles — Lexorizon