Article R227-15
Texte intégral
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2006
Sous réserve des dispositions de l'article R. 227-16 , l'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs est fixé comme suit : 1° Un animateur pour huit mineurs âgés de moins de six ans ; 2° Un animateur pour douze mineurs âgés de six ans ou plus.
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