Article R241-6

L'allocation différentielle est également versée aux personnes qui ne remplissent pas une ou plusieurs des conditions exigées pour obtenir les avantages prévus aux articles L. 242-14 , L. 244-1 et L. 245-1 , tout en continuant de satisfaire à celles qui étaient mises à l'octroi des avantages supprimés. Dans ce cas, l'allocation versée est égale, initialement, au montant des avantages énumérés au 1° de l'article R. 241-4 , auxquels les intéressés pouvaient avoir droit à la date mentionnée au 1° de l'article R. 241-4.