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Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 20 décembre 2005
Version en vigueur depuis le 20 décembre 2005
- Alinéa inchangé. Ancienne version : Les dispositions relatives à l'allocation d'éducation spéciale sont fixées aux articles R. 541-1 à R. 541-7 du code de la sécurité sociale.Nouvelle version : Les dispositions relatives à l'allocation d'éducation spéciale sont fixées aux articles R. 541-1 à R. 541-7 du code de la sécurité sociale.