Article R242-16 (version du 20 décembre 2005)

Version en vigueur depuis le 20 décembre 2005

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 20 décembre 2005

Les dispositions relatives à l'allocation d'éducation spéciale sont fixées aux articles R. 541-1 à R. 541-7 du code de la sécurité sociale.