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Article D312-49

Version en vigueur depuis le 8 janvier 2005

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 8 janvier 2005

La direction du centre constitue, pour chacune des familles éducatrices, un dossier indiquant notamment les possibilités d'accueil dont elle dispose, les enfants ou adolescents reçus par elle, la durée de leur séjour, les incidents éventuels durant le placement.

Versions2

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 8 janvier 2005

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 8 janvier 2005

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Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

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Article D312-49 — Code de l'action sociale et des familles — Lexorizon