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Article D312-63

Version en vigueur depuis le 5 avril 2009

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 5 avril 2009

La famille est associée à l'élaboration du projet individualisé d'accompagnement, à sa mise en œuvre, à son suivi régulier et à son évaluation. L'équipe médico-psychopédagogique de l'établissement ou du service fait parvenir à la famille, au moins tous les trimestres, des informations détaillées sur l'évolution de l'enfant ou de l'adolescent et chaque année un bilan pluridisciplinaire complet de la situation du jeune. Au moins une fois par an, les parents sont invités à rencontrer les professionnels de l'établissement. Ils sont également saisis de tout fait ou décision relevant de l'autorité parentale.

Versions2

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 5 avril 2009

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 5 avril 2009

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Cartographie jurisprudentielle

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Article D312-63 — Code de l'action sociale et des familles — Lexorizon