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Article D312-89

Version en vigueur depuis le 5 avril 2009

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 5 avril 2009

Sous la responsabilité de l'un des médecins mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 312-88 , l'équipe médicale et paramédicale : 1° Met en œuvre les composantes thérapeutique et rééducative du projet individualisé d'accompagnement de l'enfant ou de l'adolescent ; 2° Assure, en liaison avec les autres médecins attachés à l'établissement, la surveillance de la santé des enfants ou adolescents en coordination avec les médecins habituels de la famille ; 3° Assure, en coordination avec le directeur ainsi qu'avec le médecin du travail, la surveillance générale de l'établissement en ce qui concerne l'hygiène de vie des enfants ou adolescents, leur alimentation et l'hygiène des locaux.

Versions2

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 5 avril 2009

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 5 avril 2009

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Cartographie jurisprudentielle

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Article D312-89 — Code de l'action sociale et des familles — Lexorizon