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Version en vigueur depuis le 26 octobre 2004

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 26 octobre 2004

L'établissement peut fonctionner en externat, en semi-internat ou en internat. Il peut assurer l'hébergement dans ses propres locaux, dans des foyers qu'il gère, dans des foyers gérés par d'autres organismes ou dans des centres de placements familiaux spécialisés. Toutes les fois que cela est possible, les enfants déficients de la vue demeurent hébergés dans leur famille.

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Article D312-114 — Code de l'action sociale et des familles — Lexorizon