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Version en vigueur depuis le 10 septembre 2005

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 10 septembre 2005

Les services définis à l'article D. 312-166 prennent en charge des personnes adultes handicapées dont les déficiences et incapacités nécessitent, en sus des interventions mentionnées à l'article D. 312-163 , et dans des proportions adaptées aux besoins de chaque usager : a) Des soins réguliers et coordonnés ; b) Un accompagnement médical et paramédical en milieu ouvert.

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Article D312-167 — Code de l'action sociale et des familles — Lexorizon