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Version en vigueur du 21 juillet 2014 au 5 août 2018
Version en vigueur du 5 août 2018 au 1 janvier 2023
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Un bureau de vote est institué dans chaque établissement. Le bureau de vote est présidé par le directeur ou son représentant. Un assesseur est désigné par chaque organisation syndicale ayant présenté sa candidature. Le nombre d'assesseurs ne peut être inférieur à deux. Dans le cas où les organisations syndicales n'ont pas désigné d'assesseurs en nombre suffisant, le président complète le bureau de vote en faisant appel à des personnels en activité dans l'établissement.
    Nouvelle version :

    Un bureau de vote est institué dans chaque établissement. Le bureau de vote Suppression : estAjout : comprend Suppression : présidéAjout : un Ajout : président et un secrétaire désignés par le directeur Ajout : de l'établissement ou Suppression : sonAjout : par Suppression : représentant.Ajout : l'administrateur Suppression : UnAjout : du Suppression : assesseurAjout : groupement Suppression : estAjout : de Suppression : désignéAjout : coopération Suppression : parAjout : sanitaire Suppression : chaqueAjout : de Suppression : organisationAjout : moyens Suppression : syndicaleAjout : de Suppression : ayantAjout : droit Suppression : présentéAjout : public Suppression : saAjout : ainsi Suppression : candidature.Ajout : qu'un Suppression : LeAjout : assesseur Suppression : nombreAjout : désigné Suppression : d'assesseursAjout : par Suppression : neAjout : chaque Suppression : peutAjout : organisation Suppression : êtreAjout : syndicale Suppression : inférieurAjout : ayant Suppression : àAjout : présenté Suppression : deuxAjout : sa candidature. Dans le cas où Suppression : lesAjout : ces organisations syndicales Suppression : n'ontAjout : ne Suppression : pasAjout : désignent Suppression : désignéAjout : pas d'assesseurs en nombre suffisant, le président Suppression : complèteAjout : peut Ajout : compléter le bureau de vote en faisant appel à des Suppression : personnelsAjout : électeurs Suppression : enAjout : présents Suppression : activitéAjout : à Suppression : dansAjout : l'ouverture Suppression : l'établissementAjout : du bureau de vote.Ajout : En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.