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Le bureau de vote proclame les résultats. Un procès-verbal des opérations Suppression : de recensement et de dépouillementAjout : électorales est Suppression : rédigéAjout : établi par Suppression : lesAjout : le Suppression : membresAjout : président du bureau de vote etSuppression : , le cas échéantSuppression : , Suppression : deAjout : par Suppression : chaqueAjout : les Suppression : sectionAjout : présidents Ajout : des bureaux de voteSuppression : . Suppression : DansAjout : secondaires, Suppression : ceAjout : ils Suppression : dernierAjout : sont Suppression : cas,Ajout : signés Suppression : leAjout : par Ajout : les membres de ceux-ci. Le président du bureau de vote établit le procès-verbal récapitulatifSuppression : . Suppression : TousAjout : de Suppression : lesAjout : l'ensemble Suppression : bulletinsAjout : des Suppression : déclarésAjout : opérations Suppression : blancsAjout : électorales Suppression : ouAjout : qui Suppression : nulsAjout : est Suppression : etAjout : signé Ajout : par les Suppression : bulletinsAjout : membres Suppression : etAjout : de Suppression : enveloppesAjout : celui-ci. Suppression : contestésAjout : Le Suppression : doiventAjout : procès-verbal Suppression : êtreAjout : mentionne Suppression : annexésAjout : le Suppression : auAjout : nombre Suppression : procès-verbalAjout : d'électeurs, Suppression : aprèsAjout : le Suppression : avoirAjout : nombre Suppression : étéAjout : de Suppression : paraphésAjout : votants, Suppression : ouAjout : le Suppression : contresignésAjout : nombre Suppression : parAjout : de Suppression : lesAjout : votes Suppression : membresAjout : blancs, Suppression : duAjout : le Suppression : bureauAjout : nombre Suppression : avecAjout : de Suppression : indicationAjout : votes nuls, Suppression : pourAjout : le Suppression : chacun,Ajout : nombre Suppression : desAjout : de Suppression : causesAjout : suffrages Suppression : d'annulationAjout : valablement Ajout : exprimés et Ajout : le nombre de Suppression : laAjout : voix Suppression : décisionAjout : obtenues Suppression : priseAjout : par chaque candidature en présence. Suppression : CesAjout : Sont Suppression : documentsAjout : annexées Suppression : sontAjout : à Suppression : conservésAjout : ce Suppression : parAjout : procès-verbal Suppression : leAjout : les Suppression : directeurAjout : enveloppes Suppression : deAjout : mises Suppression : l'établissementAjout : à part sans être ouvertes, les bulletins blancs et les bulletins nuls. En présence des membres du bureau de vote, son président enregistre les résultats des élections Suppression : et télécharge le procès-verbal signé par chacun des membres du bureau sur la plate-forme de saisie automatisée des résultats mise à disposition par le ministre chargé de la santéAjout : et y télécharge le procès-verbal signé. Le président du bureau de vote communique, dans les vingt-quatre heures suivant le scrutin, Suppression : lesAjout : une Suppression : procès-verbauxAjout : copie Suppression : desAjout : du Suppression : électionsAjout : procès-verbal Ajout : aux délégués de liste, à Ajout : défaut de délégué de liste, à chaque organisation syndicale ayant présenté sa candidatureAjout : , ainsi qu'au directeur général de l'agence régionale de santé. Ce dernier vérifie la concordance entre les procès-verbaux et les résultats enregistrés par les présidents des bureaux de vote sur la plate-forme de saisie automatisée des résultatsAjout : et valide. Cette Suppression : opérationAjout : validation entraîne l'agrégation automatisée des résultats ainsi que leur transmission au ministre chargé de la santé. Le directeur général de l'agence régionale de santé communique dans un délai de quarante-huit heures les résultats régionaux au ministre chargé de la santé. Ajout : Les résultats du scrutin sont publiés, sans délai, par voie d'affichage par le directeur de l'établissement. Chaque organisation syndicale ayant obtenu un ou plusieurs sièges de représentants titulaires au comité technique d'établissement à l'issue du scrutin sur sigle doit désigner l'ensemble de ses représentants, titulaires et suppléants, dans un délai qui ne peut être ni inférieur à quinze jours ni supérieur à trente jours suivant réception du procès-verbal des élections et communiquer la liste de ces représentants au directeur de l'établissement. Suppression : Les résultats du scrutinAjout : Le Suppression : sontAjout : procès-verbal Suppression : publiésAjout : et Suppression : parAjout : les Suppression : voieAjout : documents Suppression : d'affichage,Ajout : annexés Suppression : sansAjout : sont Suppression : délai,Ajout : conservés par le directeur Suppression : d'établissementAjout : de l'établissement.